CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Entreprise : SIBOU VOYAGES
BOUSSIT Christophe
Micro-entrepreneur
SIRET : 99213275300011
Adresse : 2345 Route du Pont de Boyon
07000 PRANLES
Email : sibouvoyages@gmail.com
Téléphone : 0687673249


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
BOUSSIT Christophe
et
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations d’organisation de voyage (ci-après « le Client »).
Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations incluant notamment :
Organisation de séjours
Élaboration d’itinéraires personnalisés
Réservations d’hébergements, transports, activités
Vente de forfaits touristiques (le cas échéant)


Article 2 – Cadre légal

L'entrprise doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle
AXA 0000022583499604


Article 3 – Commande

Toute commande devient ferme et définitive après :
Acceptation du devis par le Client


Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Ils comprennent :
Les prestations mentionnées au devis
Les frais de gestion le cas échéant
Ils ne comprennent pas, sauf mention contraire :
Dépenses personnelles
Assurances facultatives
Taxes locales à régler sur place


Article 5 – Modalités de paiement

Versement d’un acompte de 25% à l'acceptation du devis puis 25 % les 3 mois suivants
ou le solde si départ dans 30 jours ou moins.
Pour les voyages comprenant plus d'une personne, la 2ème payera 10% de moins, la 3ème 10 % de moins que la 2ème...
Exemple :
3 personnes partent 12 jours :
la 1ère payera 12 * 10 = 120 €
la 2ème payera 120 * 0.90% = 108 €
la 3ème payera 108 * 0.90 % = 97 €
Coût total : 325 €

A défaut de paiement dans les délais, la prestation pourra être annulée aux torts du Client.


Article 6 – Modification et annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit.
Frais d’annulation indicatifs :

Plus de 60 jours avant départ : 25 %
De 30 à 60 jours : 50 %
Moins de 30 jours : 100 %

Les frais appliqués par les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.) seront répercutés.


Article 7 – Modification ou annulation par l’organisateur

L’organisateur peut être amené à modifier certains éléments du voyage pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas d’annulation avant départ, le Client sera intégralement remboursé sans indemnité supplémentaire, sauf cas de force majeure.


Article 8 – Responsabilité

L’organisateur est responsable de la bonne exécution des services contractés conformément au Code du tourisme.
l ne saurait être tenu responsable en cas de :
Force majeure
Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers
Faute du Client


Article 9 – Assurances

Il est recommandé au Client de souscrire :
Une assurance annulation
Une assurance assistance / rapatriement


Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.


Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.